Conditions de vente

Identification
Raison sociale : Nathalie BEAUVAIS         
Code postal : 17137        
Ville : L’Houmeau         

Préambule

Le site est la propriété de Nathalie Beauvais  en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Nathalie Beauvais  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Chaque toile est unique, un certificat d’authenticité est délivré et  l’atteste.

Les photographies illustrant les tableaux, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Nathalie Beauvais ne pourra être engagée.
ATTENTION
Il se peut, qu'il existe une légère différence de couleurs visibles sur l'écran de votre ordinateur et celles du tableau reçu. Il ne s'agit pas d'un défaut technique mais la teinte peut varier sensiblement suivant la calibration de votre écran.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Nathalie Beauvais confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.  Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, Nathalie Beauvais s'engage à livrer à son transporteur, la ou  les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, si elle est à l'étranger dés son retour.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi ou en Chronopost ou par un transporteur en fonction de taille de la toile suivant le choix de Nathalie Beauvais en France Métropolitaine et CEE. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost ou transporteurs suivant le choix de Nathalie Beauvais.   

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
 
5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception du tableau ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le tableau dans son emballage d'origine, intact, à l'adresse suivante :
Nathalie BEAUVAIS
30 rue de La République
17137 L’Houmeau
FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, Nathalie Beauvais est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches tableaux ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix du tableau, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Nathalie Beauvais.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque Tarneaud dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire la banque Tarneaud. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Nathalie Beauvais se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Aucun règlement par chèque n’est accepté.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Nathalie Beauvais  ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter  de la mauvaise utilisation des tableaux commercialisés. La responsabilité de Nathalie Beauvais sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause  en cas de détérioration lors du transport du tableau. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui
qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Nathalie Beauvais pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de La Rochelle est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

Dans tous les cas Nathalie Beauvais ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Nathalie Beauvais est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter Nathalie Beauvais : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au numéro de téléphone : 06 60 14 22 31
par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (réponse sous 72 heures)


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Nathalie Beauvais. De plus, Nathalie Beauvais s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.